Version en vigueur au 10 juin 2025
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Le Site diffuse des offres d’emploi dans des agences d'assurances – rédigées selon un format original visant à présenter l’équipe qui recrute et ses valeurs afin de permettre aux candidats potentiels d’avoir une vision éclairée et de se projeter (ou non) au sein de l’équipe – et permet aux visiteurs du Site de postuler directement aux offres diffusées.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales et / ou les services de la société Persée Recrutement, merci d’écrire à l’adresse claire@perséerecrutement.com.
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Elles constituent un contrat conclu entre l’internaute utilisateur du Site, quel que soit son profil (l(es)« Utilisateur(s) ») et la Société Persée Recrutement (la « Société »).
L’Utilisateur et la Société sont ci-après désignées individuellement par le terme « Partie » ou ensemble par le terme « Parties ».
La Société met à disposition des Utilisateurs, sur le Site :
Les Offres sont rédigées par l’équipe éditoriale de la Société après échanges, sous forme de formulaire à compléter, avec les Recruteurs.
Les Utilisateurs intéressés peuvent postuler directement sur le Site en complétant le formulaire en ligne et en joignant les documents idoines (CV, prise de rendez-vous de qualification, documents annexes) (le(s) « Candidat(s)»). Ces informations sont directement transmises au Recruteur, qui tiendra le Candidat informé des suites de cette candidature.
Les Recruteurs peuvent contacter la Société notamment à l’adresse bonjour@monjobdanslassurance.com pour connaître les conditions et modalités de diffusion des Offres sur le Site.
Le dépôt de candidatures pour une ou plusieurs Offre(s) est un service gratuit pour les Candidats.
La publication d’une Offre ou d’une Page vitrine est un service gratuit, avec options payantes pour les Recruteurs et soumises aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de Confidentialité Recruteurs.
Par sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées.
Lorsque le Candidat postule à une Offre diffusée sur le Site, et coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les CGU. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser les services de la Société (en cas de modification des termes des CGU notamment).
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site.
Le Candidat garantit la réalité de l’intégralité des informations contenues dans sa candidatures (profil, niveau d’étude, formation, diplômes, expérience professionnelle …).
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés par la Société, l’Utilisateur s’engage à :
Tout manquement de l’Utilisateur l’exposera à une éventuelle demande de dommages et intérêts visant à indemniser la Société du préjudice subi au titre du manquement.
Le contenu du Site (notamment sa structure, son design, ses interfaces, les textes, tous éléments graphiques qui le composent et les balises HTML de référencement) est la propriété exclusive de la Société.
Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.
Les pages du Site ne peuvent être représentées que pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité des sévices proposés par la Société.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs s’interdisent donc notamment :
Le Candidat est et demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il transmet et diffuse via le site (CV, lettre de motivation, photo …).
L’utilisateur concède néanmoins à la Société qui l’accepte une licence d’utilisation gratuite, temporaire pour la durée du Contrat et non-exclusive sur ces contenus.
Cette licence permet à la Société d’utiliser ces contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation aux Recruteurs pour les besoins de l’exécution des services qu’elle fournit.
La Société met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour offrir aux Utilisateurs du Site une navigation de qualité. Elle ne peut néanmoins garantir l’absence d’interruption du Site et des services, ni l’absence erreur. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont les moyens techniques appropriés pour l’accès au Site et son utilisation.
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La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs ni mise en cause pour des erreurs ou des omissions figurant dans la présentation des Offres qu’elle diffuse.
La Société ne pourra en aucun cas être responsable de dommages directes ou indirectes qui pourraient survenir au cours d’échanges ou de rencontres entre des Candidats et des Recruteurs ou à l’issue de celles-ci.
Les services de la Société sont limités à la diffusion d’offre d’emploi et à la possibilité pour les Candidats de postuler aux Offres pour lesquelles ils souhaitent présenter leur candidature. Sa responsabilité ne pourra donc pas être mise en cause par le Candidat en cas de déception quant à l’issue de sa candidature.
Elle ne pourra davantage être recherchée par les Recruteurs en cas d’inadéquation entre la candidature sélectionnée et la qualité du Candidat retenu.
La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu et les documents importés par le Candidat sur le Site.
Elle ne fait que les héberger aux fins de diffusion aux Recruteurs. Elle ne contrôle ni leur légalité, ni leur exactitude, ni leur pertinence. Elle n’exerce pas davantage de contrôle sur la capacité ou la qualité Candidats ou des Recruteurs. En conséquence, la Société ne peut être tenue responsable au titre des contenus importés sur le Site par les Candidats.
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Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Dans le cadre de la gestion des candidatures, les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable via ce lien : https://www.monjobdanslassurance.com/politique-de-confidentialite/
Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités et à la loi applicable et la juridiction compétente resteront en vigueur et survivront à la résiliation du contrat.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’acceptation, l’interprétation, l’exécution et / ou la résiliation des présentes sera soumis au préalable à une tentative de résolution amiable. En cas d’échec des discussions (par exemple en cas défaut de réponse pendant plus de 10 (dix) jours à une sollicitation en ce sens), il est attribué compétence exclusive aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Nimes.
Créé par Claire Vittet.
Fondatrice de Persée Recrutement.
